28mai
Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air : le Conseil Européen a voté !
Le 23 octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont réunis pour adopté formellement la nouvelle directive sur la qualité de l’air plus ambitieuse, marquant l’aboutissement d’une démarche entamée en 2022.
Le Conseil Européen a formellement fixant des normes de qualité de l’air actualisées dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Pour rappel, le 24 avril 2024, le Parlement avait adopté la révision de cette nouvelle directive qui attendait encore ce vote du Conseil Européen pour que le texte soit publié et puisse entrer en vigueur d’ci la fin de l’année.
« En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, les nouvelles règles amélioreront la surveillance de la qualité de l’air et renforceront la protection des groupes vulnérables. Aujourd’hui, c’est une victoire significative pour notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens. » (Javi López , rapporteur)
Principaux points à retenir
La nouvelle directive qualité de l’air fixe des normes plus strictes pour 2030 mais au-dessus les lignes directrices établies par l’OMS (voir ci-dessous le tableau récapitulatif) et en incluant des conditions de dérogations pour les Etats membres.
En complément de la révision des seuils, de nouvelles dispositions sont également prévues comme :
- la création de super sites de surveillance de la qualité de l’air dans les villes.
- les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public ;
- l’indemnisation pour les personnes affectées par la pollution de l’air. En cas de violation des règles nationales, les citoyen·ne·s pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.
Quels impacts sur les territoires bretons ?
Air Breizh a évalué sur la période 2020 – 2024 l’impact de cette nouvelle réglementation sur la qualité de l’air d’aujourd’hui avec l’application des nouveaux seuils plus restrictifs sur les territoires bretons.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la note relative à l’estimation des conséquences sur la Bretagne, en terme d’exposition des populations aux polluants réglementés (NO2, PM10, PM2.5, O3, SO2, CO, Benzène, Benzo(a)Pyrène, Métaux lourds : Arsenic, Cadmium, Nickel et Plomb).
Une analyse par rapport aux valeurs guides OMS révisées en 2021, correspondant aux objectifs à long terme d’exposition de la nouvelle réglementation pour le NO2 et les particules fines PM10 / PM2.5, a été ajoutée.