Procédures de déclenchement Les procédure de déclenchement

En période de pic de pollution atmosphérique, une procédure organise une série d’actions et de mesures d’urgence afin de réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère. L’objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l’environnement.

Elle s’applique à 3 polluants : le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules fines PM10.

Deux niveaux différents (définis par le Code de l’environnement) sont déclinés pour le déclenchement de procédure d’un épisode de pollution :

  • Les seuils d’information/recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population, justifiant des mesures d’information et de recommandation pour réduire certaines sources.
  • Les seuils d’alerte : au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence

(*) : On parle de « persistance » lorsqu’un seuil « d’information-recommandation » est dépassé durant 2 jours successifs. La procédure d’« alerte » est déclenchée dans ce cas.

Les procédures à mettre en place en cas de pic de pollution atmosphérique, prenant en compte ces différents seuils, sont précisées par département dans des arrêtés préfectoraux eux-mêmes déclinés des deux arrêtés ministériels : celui du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, et celui du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales.

Les arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures d’urgences applicables en cas de pic de pollution de l’air ambiant sont les suivants :

  • Département des Côtes d’Armor : arrêté préfectoral du 19 décembre 2017
  • Département du Finistère : arrêté préfectoral du 18 décembre 2017
  • Département d’Ille et Vilaine : arrêté préfectoral du 22 décembre 2017
  • Département du Morbihan : arrêté préfectoral du 27 décembre 2017

L’une des missions d’Air Breizh est d’informer les services de l’état en cas de dépassement d’un de ces seuils. La mise en œuvre d’actions suite à ces dépassements relève des services de l’état.

Il est possible de s’inscrire en tant que professionnel ou particulier à ces recommandations sanitaires en cas d’épisode de pollution via notre page d’accueil.