Textes réglementaires Textes réglementaires

La réglementation portant sur la qualité de l’air a pour objectifs :

  • L’évaluation de l’exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique.
  • L’évaluation des actions entreprises par les différentes autorités dans le but de limiter cette pollution.
  • L’information sur la qualité de l’air.

En matière de surveillance de la qualité de l’air, plusieurs niveaux de réglementation imbriqués peuvent être distingués

  • Niveau international :

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconise des niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air ».

  • Niveau européen :

La stratégie de surveillance communautaire de la qualité de l‘air ambiant se base sur les directives européennes :

2004/107/CE du 15 Décembre 2004 : concerne l’arsenic, le cadmium, le nickel pour la famille des métaux lourds et le benzo(a)pyrène, un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans l’air ambiant

2008/50/CE du 21 Mai 2008 : concerne la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants : SO2, NO2, CO, PM10 et PM2.5, O3, Pb et benzène

2015/1480 du 28 Août 2015 : modifie plusieurs annexes des directives précédentes établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant.

  • Niveau national :

Les directives européennes sont transposées dans la réglementation française.

Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’environnement (dispositions législatives et réglementaires au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code – articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à R228-1) qui intègre la Loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).

En complément, l’Arrêté du 17 juillet 2019, modifiant l’Arrêté du 19 avril 2017 fait figure de référence à ce jour sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air en France puisqu’il précise :

  • les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air :
    • les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ;
    • le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) en charge de l’appui technique des AASQA
    • le consortium PREV’AIR chargé de la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l’air.
  • leurs missions respectives ;
  • les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air ambiant.