La réglementation portant sur la qualité de l’air a pour objectifs :
- L’évaluation de l’exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique.
- L’évaluation des actions entreprises par les différentes autorités dans le but de limiter cette pollution.
- L’information sur la qualité de l’air.
En matière de surveillance de la qualité de l’air, plusieurs niveaux de réglementation imbriqués peuvent être distingués
- Niveau international :
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconise des niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air » ou “lignes directrices de l’OMS (2021)“.
- Niveau européen :
La stratégie de surveillance communautaire de la qualité de l‘air ambiant se base sur les directives européennes :
– 2004/107/CE du 15 Décembre 2004 : concerne l’arsenic, le cadmium, le nickel pour la famille des métaux lourds et le benzo(a)pyrène, un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans l’air ambiant
– 2008/50/CE du 21 Mai 2008 : concerne la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants : SO2, NO2, CO, PM10 et PM2.5, O3, Pb et benzène
– 2015/1480 du 28 Août 2015 : modifie plusieurs annexes des directives précédentes établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant.
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union Européenne a formellement adopté une directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l’air dans l’ensemble de l’UE. Elle fixe pour les polluants de nouvelles normes de qualité de l’air à atteindre d’ici à 2030, qui sont plus étroitement alignées sur les lignes directrices de l’OMS en matière de qualité de l’air. Parmi ces polluants figurent, entre autres, les particules en suspension (PM10 et PM2.5), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3).
– 2015/1480 : Le texte publié au Journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024 est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication, soit le 10 décembre 2024. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans après l’entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.
- Niveau national :
Les directives européennes sont transposées dans la réglementation française.
Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’environnement (dispositions législatives et réglementaires au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code – articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à R228-1) qui intègre la Loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
En complément, l’Arrêté du 16 avril 2021, remplaçant l’Arrêté du 19 avril 2017 fait figure de référence à ce jour sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air en France puisqu’il précise :
- les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air :
- leurs missions respectives ;
- les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air ambiant.