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Réglementations

Réglementations

Les critères de qualité de l'air résultent principalement :

• Décret du 21 octobre 2010(ici)
• Décret du 6 mai 1998 modifié par le Décret du 15 février 2002 (ici)
• Décret du 12 novembre 2003 (ici)
• Décret du 12 octobre 2007 (ici)
• Arrêtés préfectoraux
• Circulaire du 12 octobre 2007 (ici)
• Directive 2008/50/CE (ici)

Le tableau suivant est la synthèse règlementaire des documents ci dessus (dernière mise à jour : Février 2012) :

Polluants

Seuil de mise en vigilance des services techniques applicable à Rennes

Seuil de recommandation et d'information

Seuil d'alerte

Objectif de qualité

Valeurs limites

Valeurs cibles

Dioxyde d’azote (NO2)

Moyenne horaire : 120 µg/m³

Moyenne horaire : 200 µg/m³

Moyenne horaire :
-400 µg/m³
-200 µg/m³ si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain

Moyenne annuelle : 40 µg/m³

Protection de la santé humaine :
*Centile 99,8 (18 heures de dépassement autorisées par an) des concentrations horaires : 200 µg/m³
*Moyenne annuelle : 40 µg/m³
Protection de la végétation :
*Moyenne annuelle : 30 µg/m³ de NOx

Particules en suspension (PM10)

50 µg/m³ sur 24 heures

80 µg/m³ sur 24 heures

Moyenne annuelle : 30 µg/m³

Protection de la santé humaine :
*Centile 90,4 (35 jours de dépassement autorisés par an) des concentrations journalières : 50 µg/m³
*Moyenne annuelle : 40 µg/m³

Dioxyde de soufre (SO2)

Moyenne horaire : 200 µg/m³

Moyenne horaire : 300 µg/m³

Moyenne horaire : 500 µg/m³, dépassé pendant 3 heures consécutives

Moyenne annuelle : 50 µg/m³

Protection de la santé humaine :
*Centile 99,7 (24 h de dépassement autorisées par an) des concententrations horaires : 350 µg/m³
*Centile 99,2 (3 jours de dépassement autorisés par an) des concentrations journalières : 125 µg/m³
Protection des écosystèmes :
*Moyenne annuelle : 20 µg/m³
*Moyenne du 1er octobre au 31 mars : 20 µg/m³

Ozone (O3)

Moyenne horaire : 150 µg/m³

Moyenne horaire : 180 µg/m³

Moyenne horaire :
1er seuil : 240 µg/m³, dépassé pendant 3 heures consécutives
2e seuil : 300 µg/m³, dépassé pendant 3 heures consécutives
3e seuil : 360 µg/m³

Protection de la santé humaine :
*120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
Protection de la végétation :
*6000 µg/m³ par heure en AOT40* calculée à partir des valeurs enregistrées sur 1 heure de mai à juillet

Protection de la santé humaine :
*120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par an en moyenne calculée sur 3 ans
Protection de la végétation :
*18000 µg/m³.h en AOT40 calculée à partir des valeurs sur 1 heure de mai à juillet, en moyenne calculée sur 5 ans

Monoxyde de carbone (CO)

10 000 µg/m³ sur 8 heures

Plomb

Moyenne annuelle : 0,25 µg/m³

Moyenne annuelle : 0,5 µg/m³

Benzène

Moyenne annuelle : 2 µg/m³

Protection de la santé humaine :
Moyenne annuelle : 5 µg/m³

Métaux lourds, Benzo(a)pyrène, (HAP)

A partir du 31 décembre 2012 :
Arsenic : 6 ng/m³ - Cadmium : 5 ng/m³ - Nickel : 20 ng/m³
Benzo(a)pyrène : 1 ng/m³

Particules en suspension (PM2,5)

Directive européenne :
Valeur cible** : 25 µg/m³ en moyenne annuelle à partir de 2010
Valeur limite** : 28,6 µg/m³ en moyenne annuelle en 2010, la marge de dépassement autorisée diminuant chaque année pour atteindre 25 µg/m³ à partir de 2015

* L'AOT40 (exprimé en µg/m³ par heure) est la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et 80 µg/m³ en utilisant uniquement les valeurs sur une heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures, durant une période donnée

** Valeur pas encore transposée en Droit français