La réglementation
La qualité de l’air en Bretagne entre dans une nouvelle phase réglementaire.
Avec l’entrée en application progressive de la nouvelle directive européenne, les seuils de pollution seront fortement abaissés à l’horizon 2030. Cette évolution majeure ne traduit pas nécessairement une dégradation de la qualité de l’air breton, mais une exigence renforcée pour mieux protéger la santé des populations.
Air Breizh publie une analyse des impacts de cette nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air en Bretagne. Ce rapport met en évidence les principales évolutions réglementaires à venir, ainsi que leurs conséquences pour les territoires bretons
À retrouver dans cet article :
Les textes réglementaires internationaux, européens et nationaux
Les objectifs de la règlementation de la qualité de l’air
- L’évaluation de l’exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique.
- L’évaluation des actions entreprises par les différentes autorités dans le but de limiter cette pollution.
- L’information sur la qualité de l’air.
En matière de surveillance de la qualité de l’air, plusieurs niveaux de réglementation imbriqués peuvent être distingués
Niveau international
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconise des niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air » ou “lignes directrices de l’OMS (2021)“.
Niveau européen
La stratégie de surveillance communautaire de la qualité de l‘air ambiant se base sur les directives européennes :
- 2004/107/CE du 15 Décembre 2004 : concerne l’arsenic, le cadmium, le nickel pour la famille des métaux lourds et le benzo(a)pyrène, un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans l’air ambiant
- 2008/50/CE du 21 Mai 2008 : concerne la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants : SO2, NO2, CO, PM10 et PM2.5, O3, Pb et benzène
- 2015/1480 du 28 Août 2015 : modifie plusieurs annexes des directives précédentes établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant.
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union Européenne a formellement adopté une directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l’air dans l’ensemble de l’UE. Elle fixe pour les polluants de nouvelles normes de qualité de l’air à atteindre d’ici à 2030, qui sont plus étroitement alignées sur les lignes directrices de l’OMS en matière de qualité de l’air. Parmi ces polluants figurent, entre autres, les particules en suspension (PM10 et PM2.5), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3).
- 2015/1480 : Le texte publié au Journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024 est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication, soit le 10 décembre 2024. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans après l’entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.
Niveau national
Les directives européennes sont transposées dans la réglementation française.
Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le Code de l’environnement (dispositions législatives et réglementaires au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code – articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à R228-1) qui intègre la Loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).
En complément, l’Arrêté du 16 avril 2021, remplaçant l’Arrêté du 19 avril 2017 fait figure de référence à ce jour sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air en France puisqu’il précise :
- les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air :
- leurs missions respectives ;
- les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Les valeurs réglementaires applicables en France
La qualité de l’air est analysée grâce à des règlementations représentées par des seuils qui une fois dépassés déclenchent des alertes.
Quelles valeurs sont utilisées pour la gestion de la qualité de l’air en France ?
Retour sur quelques définitions pour y voir plus clair…
Les valeurs de références
- Objectif de qualité : un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
- Valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
- Valeur limite : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
Les seuils de gestion en cas de pic de pollution
- Seuil d’information et de recommandation : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
- Seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
Pour chaque polluant, plusieurs valeurs sont distinguées :
Les principales valeurs réglementaires mentionnées dans le code de l’environnement sont synthétisées dans les tableaux ci-dessous :
Les valeurs recommandées par l’OMS
Les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air visent à offrir des indications sur la façon de réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé.
Les normes nationales relatives à la qualité de l’air sont par ailleurs fixées par chaque pays. Rappelons qu’en France, les normes nationales de la qualité de l’air sont issues de la réglementation Européenne, comme présenté dans l’onglet “les valeurs réglementaires”.
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des niveaux d’exposition (concentrations et durées) au-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation.
Ces valeurs peuvent être différentes et parfois plus restrictives que les valeurs définies par la réglementation Européenne.
Les valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale pour la Santé sont fondées sur des études épidémiologiques et toxicologiques réalisées en Europe et en Amérique du Nord. Elles servent de références pour l’élaboration des réglementations internationales.
Ce sont les niveaux d’exposition (concentrations d’un polluant dans l’air ambiant pendant une durée déterminée) auxquels ou en dessous desquels les effets sont considérés comme acceptables.
De nouvelles lignes directrices relatives à la qualité de l’air ont été annoncées en septembre 2021 par l’Organisation mondiale de la Santé pour limiter le réchauffement climatique et améliorer les conditions de la santé humaine, tout comme celles de la qualité de l’environnement.
Une position affirmée sur les interactions Air / Santé / Climat…
L’Organisation mondiale de la Santé a annoncé de nouveaux seuils de qualité pour protéger la santé des populations. Ces nouvelles lignes directrices baissent la quasi-totalité des seuils de référence de concentrations des principaux polluants atmosphériques (particules en suspension (PM), ozone (O₃), dioxyde d’azote (NO₂), et monoxyde de carbone (CO) sauf pour le dioxyde de soufre (SO₂) dont le seuil augmente).
L’OMS précise également que le dépassement de ces nouveaux seuils est associé à des risques importants pour la santé, tandis que le respect de ces seuils peut sauver des millions de vies. Si ces nouvelles valeurs guides étaient respectées, près de 80% des décès liés au PM2.5 pourraient être évités.
Pour l’OMS, avec le changement climatique, la pollution atmosphérique représente l’une des principales menaces environnementales pour la santé. L’amélioration de la qualité de l’air peut accompagner les efforts déployés pour atténuer les effets du changement climatique, avec notamment la réduction des émissions. Ainsi, en s’efforçant d’atteindre les seuils recommandés, les pays contribueront à protéger la santé de leur population d’une part, à limiter les conséquences du changement climatique d’autre part.
…soutenue par les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’air (AASQA)
Ces préconisations de l’OMS viennent rappeler l’importance pour notre santé d’une meilleure qualité de l’air et des interactions air/climat/santé, appelant à revoir les objectifs pour l’atteindre.
Atmo France et les AASQA s’engagent aux côtés de tous les acteurs (Etat, collectivités, acteurs économiques, associations, chercheurs et citoyens) pour permettre les évolutions en ce sens en mobilisant leurs outils, ressources et expertises (inventaires d’émissions, cartes stratégiques de l’air, diagnostics territoriaux ,etc…).
